Comparatif Assurance Vie 2026

Contrats en déshérence depuis plsu de 10 ans : le capital transmis à la CDC

Mon Epargne Média — 2016-06-03T16:57:00Z

Les capitaux des contrats d'assurance-vie en déshérence depuis plus de 10 ans vont être transférés à la CDC au 1er juillet 2016. C'est l'impact direct de la loi Eckert sur les comptes inactifs et l'assurance-vie en déshérence.

- News Assurances-Vie / déshérence, assurancevie, Loi Eckert

Taux de rémunération plancher et plafonnnement des frais au 1er janvier 2016

Mon Epargne Média — 2015-09-06T15:14:58Z

La loi sur la déshérence des contrats d'assurance-vie a été publiée au Journal Officiel. Ce décret fixe le taux de rémunération minimum ainsi que le plafonnement des frais sur les contrats d'assurance-vie, dès lors que l'assureur a eu connaissance de la date de décès de l'assuré.

- News Assurances-Vie / déshérence, assurancevie

Assurances-vie en déshérence : adoption définitive du texte

2014-05-28T10:27:04Z

Les députés ont adopté définitivement lundi à l'unanimité la proposition de loi PS prévoyant le retour des comptes bancaires inactifs ou des contrats d'assurance-vie non réclamés à leurs propriétaires.

- News Assurances-Vie / assurance vie, banque, Assurances, déshérence

Cardif : 10 millions d'euros d'amende pour ne pas avoir recherché les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie

Comparatif Assurance Vie — 2014-04-29T09:00:27Z

Le régulateur français de l'assurance a infligé une sanction de 10 millions d'euros à Cardif, filiale de BNP Paribas, pour avoir tardé à rechercher des bénéficiaires de contrats d'assurance-vie non réclamés, selon une décision publiée lundi.

- News Assurances-Vie / information bénéficiaire, CARDIF, clause bénéficiaire, déshérence