Une étincelle brille dans les yeux des épargnants, et si les prélèvements sociaux sur les fonds euros n’étaient pas légaux ? La presse financière s’en fait les gorges chaudes, mais l’espoir de voir reconnaître les prélèvements sociaux illégaux sur les fonds euros est plus du domaine du rêve que de la réalité.
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Voici de quoi redonner du baume au cœur des épargnants. Les plus rêveurs sans doute. Si le Conseil d’Etat a transmis ce dossier épineux au Conseil Constitutionnel, c’est pour avoir sa position sur le respect de la Constitution quant à l’application des prélèvements sociaux portés sur les fonds euros, dans le cadre de contrat d’assurance-vie multi-supports, ainsi que sur les contrats de capitalisation.
Des points de vue juridique essentiellement donc, vis à vis de la Constitution, car dans la pratique, les prélèvements sociaux sont appliqués sur l’ensemble des placements épargne, hormis le livret A, le LDD et le livret jeune.
Les produits structurés sont des produits financiers en vogue ces dernières années. La majorité d’entre eux ne mériterait pas autant d’attention, surprenant.
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