Assurance vie : quels sont les 10 ETF les plus souscrits par les épargnants ?
NOUVEAUTÉ !Les ETF ont désormais le vent en poupe, quels sont les 10 ETF les plus largement souscrits en assurance-vie ?
Le Conseil constitutionnel a validé l’article de loi de finance de la Sécurité Sociale 2014 mettant en place l’harmonisation des prélèvements sociaux sur les anciens contrats d’assurance-vie multi-supports (ouverts entre 1990 et 1997).
Publié le par
Le PLFSS 2014 prévoyait initialement l’harmonisation du taux des prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance-vie. Ce point concerne spécifiquement l’application rétroactive des prélèvements sociaux à 15,50% aux plus-values perçues des contrats d’assurance-vie multisupports, liés à des versements effectués avant le 26 septembre 1997. Le Conseil constitutionnel a été saisi pour valider ces mesures, le côté rétroactif de la loi étant sujet à caution.
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’article 8 de la loi, qui harmonise les modalités de calcul des prélèvements sociaux sur les gains d’assurance-vie de contrats multi-supports exonérés d’impôt sur le revenu (plus de 8 ans).
Il a notamment confirmé par le Conseil constitutionnel que ces dispositions n’étaient pas rétroactives car elles ne s’appliquaient qu’à des gains acquis postérieurement à l’entrée en vigueur de la loi.
Le Conseil constitutionnel a assorti cette décision d’une réserve, maintenant le bénéfice du dispositif dit des « taux historiques » pour les gains constatés au cours des huit premières années suivant l’ouverture des contrats d’assurance-vie ouverts entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997.
<courbe-ps-continue|>
En imposant un taux unique de prélèvements sociaux à 15,50% à tous les retraits effectués à compter du 26 septembre 2013 la réforme contenue dans le PLFSS a au moins un mérite, celui de rendre compréhensible aux assurés le calcul du taux de prélèvements sociaux.
NOUVEAUTÉ !Les ETF ont désormais le vent en poupe, quels sont les 10 ETF les plus largement souscrits en assurance-vie ?
NOUVEAUTÉ !Avec 2000 milliards d’euros d’encours, une partie des capitaux de l’assurance-vie sera orientée vers le prêt aux ETI et PME du secteur de la défense tricolore.
Découvrez tous les rendements 2024 des assurances-vie AltaProfits.
Les distributeurs de contrats d’assurance-vie jouent-ils à un jeu trompeur en affichant des objectifs de performance au-delà des 4.5%, voire 5%, au titre de l’année 2025 ?
Mon Petit Placement vient de boucler une année record avec une collecte nette de 60 millions d’euros, portant ses encours à 200 millions d’euros (+60 % en un an).
La SC Générations Immo ISR a pour objet le financement d’activités dédiées au mieux vivre ensemble, à la cohésion sociale et contribuant au développement des territoires.