Assurance-vie : vers une mesure concrète pour les contrats non réclamés ?

Assurance-vie non réclamées : un transfert des fonds à la CDC

En 2011, 2.76 milliards d’euros d’encours sur des contrats d’assurance-vie étaient non réclamés.

Des chiffres qui pourraient augmenter compte tenu de la hausse des souscriptions de contrats d’assurance-vie au sein des ménages.

Selon les Echos, la cours des comptes s’est penchée sur ce sujet épineux et dénonce une inefficacité des mesures en vigueur pour régler le problème.

En effet, une loi de 2007 oblige les assureurs à faire les démarches nécessaires pour retrouver les bénéficiaires des assurances-vie.

Selon la cour des comptes, " la loi du 17 décembre 2007 n’est pas intégralement appliquée par les assureurs ". Celle-ci dénonce un manque d’implication de la part des assureur qui font traîner les dossiers.

En effet, retrouver des bénéficiaires peut s’avérer long et laborieux, et donc coûteux.

Pour pallier à ce problème la cour des compte préconise un transfert des sommes des contrats non réclamés "dix ans après le décès de l’assuré ou le terme du contrat " à la caisse des Dépôts de Consignations.

Assurance-vie non réclamées : accélérer les démarches des assureurs

Du coté des assureurs, une telle mesure les obligerait à entamer plus rapidement les démarches de recherche de bénéficiaire.

Les sommes versées aux bénéficiaires avant un transfert vers la caisse des dépôts pourront potentiellement être réinvesties par le bénéficiaires lui même au sein de leurs produits de placements.

Bernard Spitz, le président de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) déclare que "la profession est prête à faire un effort de plus avec la création d’un dispositif de place pour accélérer l’identification des bénéficiaires".

Il faut dire que le sujet des contrats non réclamés procure une image négative dont les assureurs aimeraient bien se débarrasser.