Assurance vie et succession

22 000 contrats d’assurance vie sans bénéficiaire après le décès du souscrivant, tel serait le chiffre estimé à ce jour (source AFP du 27/12/2005).

La loi du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions au droit communautaire dans le domaine de l’assurance vise notamment à limiter le nombre des contrats en "déshérence". Elle stipule que "lorsque l’assureur est informé du décès de l’assuré, l’assureur est tenu d’aviser le bénéficiaire, si les coordonnées sont portées au contrat, de la stipulation effectuées à son profit".

Quand un bénéficiaire est stipulé dans le contrat d’assurance vie, le souci est bien souvent que l’adresse du bénéficiaire n’est plus valable, et que donc, l’assureur ne peut retrouver aisément le bénéficiaire.

Par ailleurs, dans de nombreux cas, les bénéficiaires ne sont pas informés de l’intention du souscrivant lors de l’établissement du contrat. N’étant pas informés, ils ne se font pas connaître lors du décès du souscrivant, et si l’adresse n’est plus bonne...cela se transforme en un contrat sans bénéficiaire.

Quelques conseils simples :

1 - Toujours informer vos bénéficiaires de vos contrats d’assurance vie (en cas de décès), et ne pas hésiter à indiquer tous les changements d’adresse (de vos bénéficiaires !) auprès de votre assureur.

Si vous ne souhaitez pas prévenir vos bénéficiaires, vous pouvez également déposer un écrit dans un coffre à la banque ou rédiger un acte chez un notaire avec le nom du bénéficiaire.

2 - Prévoir plusieurs rangs de bénéficiaires. Un proche, que vous avez choisi comme bénéficiaire, peut disparaître avant vous. Dans ce cas, le contrat n’a plus de bénéficiaire désigné et revient dans la succession. C’est pourquoi il est indispensable de toujours prévoir plusieurs "rangs" de bénéficiaires afin de parer à toutes les éventualités. Vous êtes libre de choisir les personnes que vous voulez et de faire figurer plusieurs personnes par "rang".

3 - Tenez impérativement votre contrat à jour : des naissances dans votre famille, peuvent vous amener à modifier la liste de vos bénéficiaires... et maintenez toujours les adresses postales de votre contrat assurance vie à jour.